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Article 3

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Article 3

Le présent accord, qui annule et remplace l'accord du 3 octobre 1994, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les industries de carrières et matériaux

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les industries de carrières et matériaux de construction, et entrera en vigueur à sa publication officielle.

Le présent accord, qui annule et remplace l'accord du 3 octobre 1994, entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance