En vigueur depuis le 16 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour maintenir les embauches malgré l'arrêt anticipé
Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.