Certificats de qualification professionnelle (CQP) 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application des CQP

Résumé. L'article précise que les règles de l'accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective du commerce de détail alimentaire.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance