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Article 5

Conformément à la réglementation en vigueur, les parties signataires ont envisagé le cas des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche, mais n'ont pas prévu de stipulations spécifiques pour ces entreprises, dans la mesure où cet accord a vocation à s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application de l'accord aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont incluses dans cet accord, sans dispositions spécifiques.

Conformément à la réglementation en vigueur, les parties signataires ont envisagé le cas des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche, mais n'ont pas prévu de stipulations spécifiques pour ces entreprises, dans la mesure où cet accord a vocation à s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance