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Article 8

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Article 8

Afin d'assurer au mieux la transition, les parties signataires conviennent que les mandats des membres du CSE-IE Bourse élus les 7 et 21 octobre 2020, pendant le délai de survie après dénonciation des articles 13 et 21 de la CCNM, se poursuivront au plus tard jusqu'au 21 octobre 2022.

À cette date, il sera fait application des articles 3 à 5 du présent accord.

Pendant cette période, le bureau en place proposera à l'assemblée plénière de faire réaliser un audit complet.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Prolongation des mandats et audit au CSE-IE Bourse

Résumé. Les membres élus du CSE-IE Bourse continueront leur mandat jusqu'au 21 octobre 2022, date à laquelle un audit complet sera proposé.

Afin d'assurer au mieux la transition, les parties signataires conviennent que les mandats des membres du CSE-IE Bourse élus les 7 et 21 octobre 2020, pendant le délai de survie après dénonciation des articles 13 et 21 de la CCNM, se poursuivront au plus tard jusqu'au 21 octobre 2022.

À cette date, il sera fait application des articles 3 à 5 du présent accord.

Pendant cette période, le bureau en place proposera à l'assemblée plénière de faire réaliser un audit complet.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance