En vigueur depuis le 10 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif de travail CASCI Bourse
Le présent accord a la nature juridique d'un accord collectif de travail au sens des dispositions des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.
Il est conclu pour une durée indéterminée.