En vigueur depuis le 10 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du bureau après les élections
Au cours de la première réunion qui suit les élections, l'assemblée plénière procède à l'élection des 4 postes constituant le bureau parmi ses membres, dans l'ordre suivant :
– un secrétaire, parmi les élus titulaires du collège CCNM ;
– un secrétaire adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants ;
– un trésorier, parmi les élus titulaires ;
– un trésorier adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants.
En cas de départage entre 2 candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il y a lieu de proclamer le candidat le plus âgé élu.
Au cours de cette même réunion, l'assemblée plénière procède à l'élection des présidents de chaque commission dans les conditions définies dans le règlement intérieur.