CASCI Bourse

Article 3.2

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Article 3.2

L'assemblée plénière du CASCI Bourse est constituée au plus comme suit :
– un représentant des chefs d'entreprise qui assure de droit la présidence du CASCI, désigné conformément à l'alinéa 2 de l'article 3 ;
– dix membres titulaires et dix membres suppléants issus des CSE des entreprises appliquant la CCNM ;
– cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus des CSE des entreprises adhérentes, n'appliquant pas la CCNM.

Outre les dispositions législatives, un membre de l'assemblée plénière du CASCI Bourse perd son mandat :
– lorsque son entreprise ou son CSE n'est plus adhérent du CASCI Bourse ;
– lorsqu'il perd, dans son entreprise, le mandat au titre duquel il a pu être élu au CASCI Bourse, quelle qu'en soit la cause.

Faute de suppléant dans le collège concerné, le poste occupé à l'assemblé plénière reste alors vacant jusqu'aux prochaines élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Composition et perte de mandat dans l'assemblée plénière du CASCI Bourse

Résumé. L'assemblée plénière du CASCI Bourse est composée de représentants des entreprises et des CSE, avec des règles précises pour la perte de mandat.

L'assemblée plénière du CASCI Bourse est constituée au plus comme suit :
– un représentant des chefs d'entreprise qui assure de droit la présidence du CASCI, désigné conformément à l'alinéa 2 de l'article 3 ;
– dix membres titulaires et dix membres suppléants issus des CSE des entreprises appliquant la CCNM ;
– cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus des CSE des entreprises adhérentes, n'appliquant pas la CCNM.

Outre les dispositions législatives, un membre de l'assemblée plénière du CASCI Bourse perd son mandat :
– lorsque son entreprise ou son CSE n'est plus adhérent du CASCI Bourse ;
– lorsqu'il perd, dans son entreprise, le mandat au titre duquel il a pu être élu au CASCI Bourse, quelle qu'en soit la cause.

Faute de suppléant dans le collège concerné, le poste occupé à l'assemblé plénière reste alors vacant jusqu'aux prochaines élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Ce numéro appartenait auparavant àSéparation du flux de vote et d'identification

Source : Légifrance