CASCI Bourse

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le CASCI est organisé autour de :
– l'assemblée générale, qui élit les membres de l'assemblée plénière, les membres des commissions, approuve les comptes et donne quitus à l'assemblée plénière de la gestion financière ;
– l'assemblée plénière, organe décisionnaire et souverain dans la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), qui administre le CASCI Bourse.

La présidence du CASCI Bourse, dans le cadre des réunions de l'assemblée générale ou de l'assemblée plénière, est assurée par une personne physique ayant reçu délégation du conseil d'administration de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).

Les modalités de fonctionnement des instances du CASCI Bourse sont fixées par son règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du CASCI Bourse

Résumé. Le CASCI Bourse est géré par une assemblée générale et une assemblée plénière, avec un président désigné par l'AMAFI.

Le CASCI est organisé autour de :
– l'assemblée générale, qui élit les membres de l'assemblée plénière, les membres des commissions, approuve les comptes et donne quitus à l'assemblée plénière de la gestion financière ;
– l'assemblée plénière, organe décisionnaire et souverain dans la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), qui administre le CASCI Bourse.

La présidence du CASCI Bourse, dans le cadre des réunions de l'assemblée générale ou de l'assemblée plénière, est assurée par une personne physique ayant reçu délégation du conseil d'administration de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).

Les modalités de fonctionnement des instances du CASCI Bourse sont fixées par son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Ce numéro appartenait auparavant àPréparation du système de vote électronique

Source : Légifrance