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Article 5

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Article 5

Les parties signataires et représentatives pourront solliciter la révision de cet accord. Dans le cadre d'un nouveau cycle électoral, il sera fait application des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Révision possible de l'accord

Résumé. Les parties peuvent demander à revoir cet accord, surtout pendant les élections.

Les parties signataires et représentatives pourront solliciter la révision de cet accord. Dans le cadre d'un nouveau cycle électoral, il sera fait application des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance