Calendrier de modernisation de la convention

Article 4.3

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Article 4.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation prévue de l'accord en 2020

Résumé. Les parties à un accord prévoient d'évaluer son impact au plus tard en 2020.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance