Cadres dirigeants

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a réglé, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er de ladite convention, les rapports entre Pôle emploi et les cadres dirigeants.
Sont considérés comme cadres dirigeants les personnels visés au préambule du présent accord.
Le présent accord se substitue, à compter de sa date d'entrée en vigueur, en toutes les dispositions ayant le même objet et, en particulier, aux dispositions de l'accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants de l'assurance chômage du 26 juillet 2001.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Accord entre Pôle emploi et les cadres dirigeants

Résumé. Un accord définit les règles entre Pôle emploi et les cadres dirigeants, remplaçant un ancien accord.

Le présent accord a réglé, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er de ladite convention, les rapports entre Pôle emploi et les cadres dirigeants.
Sont considérés comme cadres dirigeants les personnels visés au préambule du présent accord.
Le présent accord se substitue, à compter de sa date d'entrée en vigueur, en toutes les dispositions ayant le même objet et, en particulier, aux dispositions de l'accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants de l'assurance chômage du 26 juillet 2001.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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