Cachet de base au 1er octobre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord, conformément aux objectifs fixés dans le préambule du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord temporaire

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de six mois, pendant laquelle les parties continueront à négocier pour un nouvel accord.

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord, conformément aux objectifs fixés dans le préambule du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance