Bretagne Cotisation AEF – Bourse d'emploi

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Cette cotisation a pour objet d'assurer le financement et le co-financement d'actions, de projets et d'initiatives visant à :
– découvrir les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– s'orienter vers les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– se former dans les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– accompagner les publics dans la recherche d'un emploi dans les entreprises relevant du présent accord ;
– accompagner les entreprises dans leurs besoins en emplois et en compétences et leurs projets de recrutement ;
– favoriser la mise en relation entre les entreprises qui recrutent et les publics en recherche d'emploi, en reconversion professionnelle ;
– contribuer à des analyses socio-économiques portant sur l'emploi dans le champ défini au présent accord ou à les initier en accord avec la commission paritaire régionale de l'emploi ;
– nouer tout partenariat utile à répondre à l'objet de la cotisation, et tout particulièrement avec le service public de l'emploi tel que défini par le code du travail, les collectivités territoriales compétentes en matière d'emploi et de formation et les différents acteurs locaux de l'emploi et de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de projets d'emploi et de formation via la cotisation AEF

Résumé. La cotisation AEF finance des actions pour découvrir, s'orienter et se former dans les métiers des entreprises concernées, ainsi que pour aider à l'emploi et aux recrutements.

Cette cotisation a pour objet d'assurer le financement et le co-financement d'actions, de projets et d'initiatives visant à :
– découvrir les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– s'orienter vers les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– se former dans les métiers des entreprises relevant du présent accord ;
– accompagner les publics dans la recherche d'un emploi dans les entreprises relevant du présent accord ;
– accompagner les entreprises dans leurs besoins en emplois et en compétences et leurs projets de recrutement ;
– favoriser la mise en relation entre les entreprises qui recrutent et les publics en recherche d'emploi, en reconversion professionnelle ;
– contribuer à des analyses socio-économiques portant sur l'emploi dans le champ défini au présent accord ou à les initier en accord avec la commission paritaire régionale de l'emploi ;
– nouer tout partenariat utile à répondre à l'objet de la cotisation, et tout particulièrement avec le service public de l'emploi tel que défini par le code du travail, les collectivités territoriales compétentes en matière d'emploi et de formation et les différents acteurs locaux de l'emploi et de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance