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Bons syndicaux

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er septembre 2020.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les bons syndicaux pour le dialogue social

Résumé. Un accord est conclu jusqu'en 2023 pour faciliter le dialogue social dans une branche professionnelle, avec des autorisations d'absence pour les activités syndicales.

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er septembre 2020.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parProlongement date d'utilisation du reliquat desart. 3 (VNE) : Modification de l'attribution de bons syndicaux et frais annexes

En résumé. La durée de l'avenant est prolongée d'un an jusqu'au 31 décembre 2023, et sa date d'entrée en vigueur est avancée au 1er septembre 2020.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Modifié parDialogue socialart. 3 (VNE) : Modification des bons syndicaux et frais annexes

En résumé. Le texte remplace le terme 'accord' par 'avenant', prolonge la durée jusqu'au 31 décembre 2022, ajuste la date d'entrée en vigueur au 1er décembre 2021, modifie les conditions de dépôt et d'extension, et précise les conditions d'application.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance