Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan à réaliser avant la fin de l'accord
Résumé. Un bilan sera fait par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté deux mois avant la fin de l'accord, en octobre.
Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.