Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les absences pour raisons syndicales
Résumé. Un accord permet aux salariés de s'absenter pour des raisons syndicales jusqu'à fin 2021.
Le présent accord vise à instaurer des bons syndicaux permettant au salarié de justifier de son absence pour raison syndicale pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2021.