Barème des minima pour 2017

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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