ATLAS (OPCO)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes professionnels et zones que la convention collective des sociétés financières.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective des sociétés financières (IDCC 478).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance