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Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Une commission de suivi de l'accord réunissant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), se réunira au plus tard au premier trimestre 2022, puis tous les 3 ans, pour apprécier les effets du présent accord.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Accord sur l'apprentissage dans les petites entreprises

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et prévoit des réunions de suivi tous les trois ans pour évaluer ses effets.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Une commission de suivi de l'accord réunissant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), se réunira au plus tard au premier trimestre 2022, puis tous les 3 ans, pour apprécier les effets du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance