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Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord syndical

Résumé. Des syndicats ont dénoncé un accord et il prendra fin le 15 septembre 2015.

La dénonciation par l'ensemble des organisations syndicales signataires (représentant les salariés) a fait l'objet d'un dépôt auprès de la DGT le lundi 15 juin 2015. Le terme du préavis de dénonciation est donc fixé au 15 septembre 2015.
Les parties signataires du présent accord de substitution stipulent qu'à l'issue de ce préavis de dénonciation il sera mis un terme sans délai à la production des effets de l'avenant n° 15 du 25 février 2009 précédemment dénoncé par l'ensemble de ces signataires.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de substitution

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs commence à s'appliquer le jour après son dépôt officiel.

En application des dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent accord de substitution entrent en application à partir du jour qui suivra le dépôt du présent accord auprès du service compétent.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Dépôt d'un accord syndical

Résumé. Un accord syndical doit être déposé au ministère du travail pour être valide.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3