APLD-Rebond

Article 6.5

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Article 6.5

Les organisations soussignées rappellent que le dispositif d'APLD-R vise à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Dans cette perspective, le document, élaboré par l'employeur, détermine le périmètre des emplois concernés, ainsi que la durée des engagements souscrits par l'employeur en matière de maintien dans l'emploi. Ces engagements s'appuient sur le diagnostic visé à l'article 6.1.

En application du présent accord, les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi portent au minimum sur les salariés inclus dans le périmètre défini à l'article 6.2.

Ils s'appliquent pendant une durée au minimum égale, pour chaque salarié concerné, à la durée d'application du dispositif dans l'entreprise ou l'établissement telle que définie à l'article 6.7.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Maintien dans l'emploi avec l'APLD-R

Résumé. L'article explique comment les entreprises peuvent utiliser l'APLD-R pour garder leurs employés en cas de baisse d'activité durable, en suivant des règles précises sur la durée et les engagements.

Les organisations soussignées rappellent que le dispositif d'APLD-R vise à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Dans cette perspective, le document, élaboré par l'employeur, détermine le périmètre des emplois concernés, ainsi que la durée des engagements souscrits par l'employeur en matière de maintien dans l'emploi. Ces engagements s'appuient sur le diagnostic visé à l'article 6.1.

En application du présent accord, les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi portent au minimum sur les salariés inclus dans le périmètre défini à l'article 6.2.

Ils s'appliquent pendant une durée au minimum égale, pour chaque salarié concerné, à la durée d'application du dispositif dans l'entreprise ou l'établissement telle que définie à l'article 6.7.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

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