APLD-Rebond

Article 11

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Article 11

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'accord APLD-Rebond

Résumé. L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance