En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord APLD-Rebond
Résumé. L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.