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Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 29 février 2028, étant précisé que son entrée en vigueur est subordonnée à la parution de son arrêté d'extension.

Il fait l'objet des formalités de dépôt visées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2025

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Accord temporaire pour le maintien des emplois

Résumé. Un accord temporaire jusqu'en 2028 est conclu pour maintenir les emplois dans les entreprises en difficulté, sous réserve de son extension officielle.

Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 29 février 2028, étant précisé que son entrée en vigueur est subordonnée à la parution de son arrêté d'extension.

Il fait l'objet des formalités de dépôt visées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2025

Source : Légifrance