Annexe XI : Prime d'ancienneté

Article 5

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Article 5

L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :

« Article 1er
Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Nouveau calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est désormais calculée selon un nouveau mode, basé sur un pourcentage du salaire de base par année d'ancienneté.

L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :

« Article 1er
Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. »

Relations

modifie

modifie  Avenant Seine et Seine et Oiseart. 1 (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance