Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)

Article 19

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Article 19

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 1er janvier 2015. Il annule l'accord du 21 novembre 2011 auquel il se substitue pour constituer l'annexe VII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Toutefois les dispositions financières de ce dernier restent applicables pour la collecte qui sera effectuée en février 2015 (sur les rémunérations de 2014).

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'habillement

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'habillement remplace l'ancien et s'applique à partir de 2015, avec des règles pour les attestations de formation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 1er janvier 2015. Il annule l'accord du 21 novembre 2011 auquel il se substitue pour constituer l'annexe VII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Toutefois les dispositions financières de ce dernier restent applicables pour la collecte qui sera effectuée en février 2015 (sur les rémunérations de 2014).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance