Annexe spécifique n° 3

Article 3

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Article 3

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Indemnisation maladie et accident » (art. 42 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) et maternité ;
– « Régime de retraite complémentaire et prévoyance » (capital décès – rente éducation – incapacité de travail et invalidité permanente ; article 45 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et avenant du 6 novembre 2017 étendu par arrêté du 25 septembre 2019) ;
– « Régime professionnel de santé » (accord du 31 août 2015 étendu par arrêté du 21 décembre 2015 et avenant du 19 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 avril 2021) ;
– « Congés supplémentaires » (articles 36 et 37 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Congés pour évènements familiaux » (art. 40 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice).

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Sujets couverts par l'accord de la cordonnerie multiservice

Résumé. Cet article liste les sujets couverts par un accord dans la convention collective de la cordonnerie multiservice, comme l'indemnisation maladie, la retraite, et les congés.

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Indemnisation maladie et accident » (art. 42 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) et maternité ;
– « Régime de retraite complémentaire et prévoyance » (capital décès – rente éducation – incapacité de travail et invalidité permanente ; article 45 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et avenant du 6 novembre 2017 étendu par arrêté du 25 septembre 2019) ;
– « Régime professionnel de santé » (accord du 31 août 2015 étendu par arrêté du 21 décembre 2015 et avenant du 19 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 avril 2021) ;
– « Congés supplémentaires » (articles 36 et 37 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Congés pour évènements familiaux » (art. 40 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice).

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