Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes

Article 9

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Article 9

Pour annoncer les programmes, illustrer leurs activités ou assurer la publicité et la promotion des émissions, les Employeurs pourront notamment utiliser les photos et enregistrements pris au cours des répétitions, des extraits de l'enregistrement de l'émission ou des photos extraites de cet enregistrement, sans que les artistes interprètes concernés puissent prétendre à un supplément de rémunération de ce fait.

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En vigueur depuis le 26 février 2019

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Utilisation des images d'artistes-interprètes pour la promotion

Résumé. Les employeurs peuvent utiliser des photos et enregistrements d'artistes-interprètes pour la promotion sans leur verser de supplément.

Pour annoncer les programmes, illustrer leurs activités ou assurer la publicité et la promotion des émissions, les Employeurs pourront notamment utiliser les photos et enregistrements pris au cours des répétitions, des extraits de l'enregistrement de l'émission ou des photos extraites de cet enregistrement, sans que les artistes interprètes concernés puissent prétendre à un supplément de rémunération de ce fait.

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En vigueur depuis le mardi 26 février 2019

Source : Légifrance