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Article 3

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Article 3

En amont de l'ouverture de chaque négociation, l'OPPS sera chargé d'établir un rapport relatif au thème à négocier.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Préparation des rapports avant les négociations

Résumé. Avant chaque négociation, un rapport sur le sujet à discuter doit être préparé.

En amont de l'ouverture de chaque négociation, l'OPPS sera chargé d'établir un rapport relatif au thème à négocier.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance