Agenda social de la CPPNI (année 2021)

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Durée de validité de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2021 et dure un an, sauf pour l'article 3.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance