Créé le 15 octobre 2020 · Périmé le 15 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire d'un an
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.