Agenda social CPPNI 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Durée de validité de l'accord social

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 et dure un an, sauf pour l'article 3.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

À l'exception de l'article 3, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance