En vigueur depuis le 17 janvier 2021 · Dernière version le 22 septembre 2022
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Durée de validité d'un accord sur l'activité partielle
Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.