Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord collectif sur l'allocation partielle
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des organisations syndicales représentatives.