Abrogé1 janvier 2024
Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord aux petites entreprises
Résumé. Cet accord s'applique aussi aux petites entreprises et prévoit des règles pour réduire le temps de travail tout en protégeant les salariés.
Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.