Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord pour les secteurs de la bijouterie et de l'horlogerie
Le présent accord s'applique aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités s'y rattachant, tel que défini à l'article 1er de cette convention collective et l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, placée en annexe.