Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.