Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 10

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Article 10

Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

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Accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023, avec des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance