Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
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Accord de méthode pour les négociations sociales
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019.
À l'échéance de son terme, le présent accord cessera de produire ses effets.