Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
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Calendrier des négociations sociales pour 2019
Les partenaires sociaux conviennent du calendrier de négociations suivant :
Ouverture des négociations lors du 1er semestre 2019 pour les thématiques suivantes :
– formation professionnelle et alternance ;
– la durée du travail ;
– l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;
– les institutions représentatives du personnel et le droit syndical ;
– salaires minima hiérarchiques et indemnité annuelle.
Ouverture des négociations lors du 2d semestre 2019 pour les thématiques suivantes :
– la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
– l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
– l'égalité femmes-hommes ;
– mise à jour juridique de la convention collective nationale au regard des dernières actualités légales.