Accompagnement du développement numérique

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur le numérique

Résumé. Un accord sur le développement numérique dans l'entreprise entre en vigueur à la signature et est valable indéfiniment.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance