En vigueur depuis le 22 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le numérique
Résumé. Un accord sur le développement numérique dans l'entreprise entre en vigueur à la signature et est valable indéfiniment.
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.