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Titres-restaurant

relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

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En vigueur depuis le 23 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord sur les titres-restaurant

Résumé. Un accord de 2019 sur les titres-restaurant s'applique aux salariés sous une convention collective de 2006.

Les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2019, relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant, tel que conclu dans le champ d'application de la onvention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 23 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les titres-restaurant sous réserve d'autorisation

Résumé. Un accord pour les titres-restaurant est conclu, mais il dépend d'une autorisation ministérielle et ne force pas l'employeur à agir seul.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2019

Titres-restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2