En vigueur depuis le 28 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la recommandation d'un assureur
Résumé. Un accord de 2013 a été modifié pour recommander un assureur au lieu de le désigner directement.
Page 30 :
Au lieu de :
Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance,
Lire :
Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur.
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