En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la désignation d'un OPCA
Résumé. Un accord de 2011 précise comment choisir un OPCA dans une convention collective.
L'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA est un accord rattaché à la convention collective nationale n° 3131 (idcc 1404).
1 version
1 cité