portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Abrogé23 avril 2021
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Vu le code électoral, notamment ses articles L. 192 (Élection des conseillers départementaux)Art. L.192Élection des conseillers départementauxLes conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année., L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. L.210-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesPour se présenter aux élections départementales, les candidats doivent former un binôme de même sexe et fournir une déclaration conjointe avec leurs informations personnelles et celles de leurs remplaçants., L. 218 (Convocations des collèges électoraux)Art. L.218Convocations des collèges électorauxLes élections pour les conseillers départementaux sont organisées par un décret., L. 336 (Élection des conseillers régionaux)Art. L.336Élection des conseillers régionauxLes conseillers régionaux sont élus pour six ans, peuvent se représenter, et les élections se tiennent en même temps que celles des conseils généraux., L. 357 (Convocations des collèges électoraux)Art. L.357Convocations des collèges électorauxLes élections pour les conseillers régionaux sont annoncées par un décret publié au moins six semaines avant le vote., L. 364 (Élection des membres de l'Assemblée de Corse)Art. L.364Élection des membres de l'Assemblée de CorseL'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux, avec des élections le même jour., L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse)Art. L.375Règles de la campagne électorale en CorseLa campagne électorale pour les élections en Corse est encadrée par des règles strictes sur les dates et l'accès aux médias publics., L. 378 (Convocations des électeurs pour les élections en Corse)Art. L.378Convocations des électeurs pour les élections en CorseLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote., L. 462 (Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte)Art. L.462Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à MayotteÀ Mayotte, les partis politiques ont droit à des temps d'antenne à la télévision et à la radio pendant les élections, répartis selon leur représentation au conseil départemental., L. 451 (Adaptation du code électoral à Mayotte)Art. L.451Adaptation du code électoral à MayotteL'article adapte les termes du code électoral pour Mayotte, remplaçant 'département' par 'Département-Région de Mayotte' et 'cour d'appel' par 'chambre d'appel de Mamoudzou'., L. 558-1 (Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane)Art. L.558-1Élection des conseillers à l'assemblée de GuyaneLes conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans et peuvent être réélus., L. 558-5 (Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique)Art. L.558-5Élection des conseillers à l'assemblée de MartiniqueLes conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans et peuvent être réélus., L. 558-25 (Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et Martinique)Art. L.558-25Calendrier et temps de propagande pour les élections en Guyane et MartiniqueLa campagne électorale pour les élections en Guyane et Martinique commence deux semaines avant le premier tour et une semaine après à midi pour le second tour, avec des temps égaux de télévision et radio pour chaque liste. et L. 558-29 (Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et Martinique)Art. L.558-29Convocations des électeurs pour les élections en Guyane et MartiniqueLes électeurs sont invités à voter par un décret publié au moins six semaines avant le jour du vote. ;
Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 (Adaptation des élections locales pendant la covid-19)Adaptation des élections locales pendant la covid-19Cette loi adapte les règles des élections locales en raison de la pandémie de covid-19, en reportant les élections à juin 2021 et en prolongeant les mandats des élus. portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2021-118 du 4 février 2021 (Modification des règles électorales pour l'Alsace et les départements)Modification des règles électorales pour l'Alsace et les départementsLe décret modifie les règles des élections pour la Collectivité européenne d'Alsace et les départements, en simplifiant les procédures et renforçant la sécurité des votes. portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace)Création de la Collectivité européenne d'AlsaceCette ordonnance crée la Collectivité européenne d'Alsace et définit ses règles de fonctionnement, ses élections, l'intégration de son personnel et l'organisation de ses services. portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants,
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Convocations électorales pour les élections locales de juin 2021
Résumé. Un décret convoque les électeurs pour voter le 13 juin 2021 pour des élections locales.
Sont convoqués le dimanche 13 juin 2021 :
les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux ;
les collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
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Délais pour l'inscription sur les listes électorales
Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour et les inscriptions doivent être faites avant le 7 mai 2021.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales)Art. R.13Affichage des modifications des listes électoralesLes listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester. et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin)Art. R.14Affichage des listes électorales avant le scrutinLes listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres. du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts.. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 mai 2021 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés..
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Horaires des bureaux de vote
Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections)Art. R.41Horaires des électionsLes élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs. et de l'article R. 355 (Modification de l'heure de clôture des bureaux de vote)Art. R.355Modification de l'heure de clôture des bureaux de voteLe représentant de l'État peut avancer l'heure de fermeture des bureaux de vote, mais ils doivent rester ouverts au moins dix heures. du code électoral.
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Date du second tour des élections
Résumé. Le second tour des élections aura lieu le 20 juin dans les cantons et régions concernés.
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 juin dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé.
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Dates des campagnes électorales pour les élections locales en France
Résumé. La campagne électorale pour les élections des conseillers départementaux, régionaux, de Corse, de Guyane et de Martinique commence le 24 mai et se termine le 12 juin 2021. En cas de second tour, elle reprend du 14 au 19 juin.
En application de l'article 7 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Ouverture anticipée de la campagne électorale pour plusieurs élections locales)Art. 7Ouverture anticipée de la campagne électorale pour plusieurs élections localesPour les élections locales, la campagne commence trois lundis avant le premier tour. et des articles L. 47 A, L. 353, L. 375 et L. 558-25 : 1° La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ; 2° La campagne électorale pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à zéro heure ; 3° La campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse sera ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 12 juin 2021, à minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin 2021 à midi et prendra fin le samedi 19 juin 2021 à minuit.
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Dates limites de dépôt des candidatures pour les élections locales
Résumé. Les dates limites pour déposer les candidatures aux élections des conseillers départementaux et régionaux sont fixées.
En application des articles L. 210-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. L.210-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesPour se présenter aux élections départementales, les candidats doivent former un binôme de même sexe et fournir une déclaration conjointe avec leurs informations personnelles et celles de leurs remplaçants. et R. 109-1 (Déclaration de candidature pour les élections départementales)Art. R.109-1Déclaration de candidature pour les élections départementalesLes candidats aux élections départementales doivent déposer une déclaration de candidature à la préfecture, avec des règles spécifiques pour les retraits et les remplaçants en cas de décès. du code électoral, les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers départementaux seront déposées à la préfecture du département dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. En application de l'article 2 du décret du 4 février 2021 susvisé (Délais pour les documents électoraux en 2021)Art. 2Délais pour les documents électoraux en 2021Pour les élections des conseillers départementaux en 2021, les documents de propagande et les déclarations de candidature pour le second tour doivent être déposés avant le mardi suivant le premier tour à 18h., les déclarations de candidature pour le second tour pour ces mêmes élections sont déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 14 juin 2021, sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 15 juin 2021 à 16 heures. En application des articles L. 350 (Dépôt des candidatures pour les élections régionales)Art. L.350Dépôt des candidatures pour les élections régionalesLes candidats aux élections régionales doivent déposer leur candidature avant des dates limites précises, avec des récépissés provisoires et définitifs., L. 372 (Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de Corse)Art. L.372Règles pour les déclarations de candidature à l'Assemblée de CorseLes déclarations de candidature pour les élections à l'Assemblée de Corse doivent suivre des règles strictes, notamment en termes de délais, de conditions et de signature manuscrite., L. 558-22 (Dépôt des déclarations de candidature)Art. L.558-22Dépôt des déclarations de candidatureLes candidatures pour les élections des conseillers en Guyane et Martinique doivent être déposées avant une date limite, avec un récépissé provisoire puis définitif., R. 191 (Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de Corse)Art. R.191Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de CorseLes candidats à l'Assemblée de Corse doivent déposer leur candidature avec des documents spécifiques, comme une preuve d'inscription sur les listes électorales et un justificatif de domicile. et R. 351 (Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique)Art. R.351Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et MartiniqueLes candidatures pour les élections en Guyane et Martinique doivent être déposées à des dates précises et accompagnées de documents spécifiques. du code électoral et de l'article 8 de la loi du 22 février 2021 susvisée (Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidature)Art. 8Dérogation aux délais de dépôt des déclarations de candidaturePour ces élections, les candidats doivent déposer leurs candidatures 5 lundis avant le jour du vote, à midi., les déclarations de candidature pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, à l'assemblée de Guyane et à l'assemblée de Martinique, seront déposées à la préfecture de région et dans la préfecture des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi et seront déposées, pour le second tour, du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret électoral
Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de son exécution et précise sa publication au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.