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Temps partiel

à l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Abrogé31 décembre 2020
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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de formation

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de formation, sans changement spécial pour celles de moins de 50 employés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.

Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

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Prorogation de l'accord sur le temps partiel dans la formation

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les organismes de formation est prolongé d'un an, jusqu'à fin 2020.

L'accord de branche du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation est une nouvelle fois prorogé, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

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Négociation sur le temps partiel dans les organismes de formation

Résumé. Les partenaires sociaux doivent discuter de la durée minimale du travail à temps partiel avant fin 2019.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dès la signature du présent avenant et au plus tard avant la fin de l'année 2019 pour engager une négociation sur la durée minimale du travail à temps partiel et les garanties associées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

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Accord d'un an pour les organismes de formation

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 1er janvier 2020, et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

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Procédure de signature et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé aux organisations représentatives, déposé officiellement, et les signataires demandent son extension rapide.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2020

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5