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Temps partiel

à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel

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En vigueur depuis le 14 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps partiel dans l'hôtellerie

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans l'hôtellerie de plein air a été modifié pour corriger une erreur.

Vu l'accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 (Journal officiel du 24 juillet 2014), modifié par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 (Journal officiel du 1er novembre 2014) ;
En raison d'une erreur matérielle portant sur l'article 2.2.A du titre Ier, chapitre Ier, section 2, dudit accord, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus, sous forme du présent avenant, des dispositions ci-dessous.

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Modification des majorations pour les heures complémentaires

Résumé. Les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel dans l'hôtellerie de plein air sont majorées à 25 % dès la première heure au-delà de 10 % de la durée hebdomadaire prévue, avec une limite de 33 %.

Le 2e tiret de l'article 2.2. A intitulé « Rémunération des heures complémentaires » du titre Ier, chapitre Ier, section 2, de l'accord collectif national sur le travail à temps partiel en date du 22 mai 2014, étendu, est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :
« – 25 % de majoration dès la première heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail dans la limite de 33 % de cette même durée (sans pouvoir atteindre ou dépasser la durée légale du travail). Il est rappelé qu'à titre de compensation, pour les contrats de travail à temps partiel ayant une durée minimale de travail de 7 heures par semaine, cette majoration est portée à 30 %. ».

En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Règles sur les accords collectifs et entrée en vigueur

Résumé. Les accords collectifs ne peuvent pas aller à l'encontre des règles de cet avenant, sauf si c'est mieux pour les employés. Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

2.1. Hiérarchie des normes

En application des dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux rappellent expressément que les accords collectifs, de rang inférieur à celui du présent avenant, ne peuvent déroger aux dispositions de ce dernier, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

2.2. Entrée en vigueur

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

Temps partiel
Article 1er
Article 2