Section précédente

Section parente

Section suivante

Statuts de l'ANFA

à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts de l'ANFA et sa gestion

Résumé. L'ANFA est une organisation créée pour gérer la formation dans le secteur automobile, avec des statuts mis à jour en 2012.

Vu l'accord paritaire national du 26 avril 1994 portant création de l'ANFA, ainsi que les statuts annexés, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 9 du 19 avril 2012 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile ;
Vu la délibération votée le 18 novembre 2013 par le conseil de gestion de l'ANFA, relative à la composition des instances paritaires de l'ANFA,

En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre et de la composition des membres du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion de l'ANFA passe de 32 à 40 membres, avec une nouvelle répartition des sièges entre les collèges patronal et salarial.

Au 1er alinéa de l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, le nombre des membres du conseil de gestion est porté de 32 à 40.
Au 2e alinéa du même article, la composition des deux collèges est établie comme suit :
« Collège patronal :
CNPA : 11 sièges ;
FFC : 1 siège ;
FNAA : 3 sièges ;
FNCRM : 1 siège ;
GNESA : 1 siège ;
Professionnels du pneu : 1 siège ;
SNCTA : 1 siège ;
UNIDEC : 1 siège.
Collège salarial :
CFDT : 4 sièges ;
CFE-CGC : 4 sièges ;
CFTC : 4 sièges ;
CGT : 4 sièges ;
FO : 4 sièges. »

En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des collèges des SPP

Résumé. La composition des collèges patronaux et salariés des sections paritaires particulières (SPP) de l'ANFA est modifiée, avec un ajustement du nombre de sièges pour certaines organisations.

La composition des collèges des SPP figurant au 4e alinéa de l'article 15 « Sections paritaires particulières » des statuts de l'ANFA est établie comme suit :
« Collège patronal :
CNPA : 3 sièges ;
FFC : 1 siège ;
FNAA : 1 siège ;
FNCRM : 1 siège ;
GNESA : 1 siège ;
Professionnels du pneu : 1 siège ;
SNCTA : 1 siège ;
UNIDEC : 1 siège.
Collège salarial :
CFDT : 2 sièges ;
CFE-CGC : 2 sièges ;
CFTC : 2 sièges ;
CGT : 2 sièges ;
FO : 2 sièges. »

En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des dirigeants sur le dépôt légal d'un avenant

Résumé. Le président et le vice-président de l'ANFA doivent être informés du dépôt légal d'un avenant, qui sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le président et le vice-président de l'ANFA seront informés du dépôt légal du présent avenant, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, en vue de la déclaration modificative des statuts auprès de l'autorité préfectorale visée à l'article 22 des statuts.

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2013

Statuts de l'ANFA
Article 1er
Article 2
Article 3