Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de rémunération entre hommes et femmes
Résumé. Les entreprises doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.
Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.
Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises ou l'égalité hommes-femmes
Résumé. Les petites entreprises et l'égalité entre les sexes n'ont pas besoin de règles spéciales.
La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective de la boucherie et poissonnerie
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2025 et concernera les travailleurs de la boucherie, charcuterie, poissonnerie et traiteur.
Le présent avenant a une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er novembre 2025, date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer.
Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et peut être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-26, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.