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Salaires

relatif à l'annexe II sur les salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail et de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires pour l'année 2017

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires pour 2017 en utilisant des valeurs spécifiques pour chaque catégorie d'employés.

Les valeurs permettant le calcul des salaires 2017 conformément au nouvel article 22 défini par avenant 88 sont les suivantes :
– valeur du point catégorie A : 1,2777 ;
– valeur du point catégorie B : 1,4993 ;
– valeur fixe : 735,00 €.
Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :
– catégorie A : (coefficient hiérarchique × 1,2777) + 735 € ;
– catégorie B : (coefficient hiérarchique × 1,4993) + 735 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Fixation des valeurs pour le salaire en nature

Résumé. Le prix de l'électricité pour évaluer le salaire en nature est fixé à 0,1491 €/kWh et les valeurs des m2 de logement varient selon trois catégories.

Conformément au nouvel article 23 défini par l'avenant n° 88, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature est de 0,1491 € (TTC).
Les partenaires sociaux rappellent qu'en vertu de l'avenant n° 81 les valeurs des « m2 logement » en fonction des trois catégories, définies à l'article 23, sont calculé sur la base du dernier IRL connu au 1er janvier de chaque année. Pour l'année 2017 l'IRL applicable sera celui du 3ème trimestre 2016 soit 125,33 ; en conséquence les valeurs « m2 logement » seront :
– catégorie 1 : 3,090 €/ m2 ;
– catégorie 2 : 2,439 €/ m2 ;
– catégorie 3 : 1,801 €/ m2.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel et au plus tard le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant 88.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3